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C-26, r. 132 - Règlement sur les stages de perfectionnement de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le comité exécutif oblige l’évaluateur à faire de nouveau un stage, suivant les modalités qu’il détermine, s’il estime que les déficiences constatées lors de la décision d’imposer un stage à cet évaluateur n’ont pas été entièrement corrigées.
Décision 2001-02-08, a. 12.
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